1. Qui sommes-nous ?
La présente politique explique quelles données personnelles ELEMSYS collecte sur le site www.elemsys.eu, pourquoi, combien de temps elle les conserve et comment vous pouvez exercer vos droits. Elle s’applique conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».
Responsable du traitement : ELEMSYS SAS, au capital de 5 000 euros, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 919 650 440, dont le siège social est situé 12 rue du Médoc, 31170 Tournefeuille, France.
Représentant : Xavier Goube, Président.
Contact pour toute question relative à vos données : contact@elemsys.eu, ou par courrier à l’adresse du siège.
ELEMSYS n’a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO), cette désignation n’étant pas obligatoire au regard de son activité.
2. Données collectées, finalités et durées de conservation
ELEMSYS ne collecte que les données nécessaires à chaque usage, et uniquement celles que vous saisissez vous-même ou que votre navigateur transmet techniquement. Les champs obligatoires sont signalés par un astérisque ; sans eux, la demande ne peut pas être traitée.
Vos données ne font l’objet d’aucune décision automatisée ni d’aucun profilage, et ne sont jamais vendues ni louées à des tiers. Tout e-mail de prospection comporte un lien de désinscription ; vous pouvez aussi écrire à contact@elemsys.eu.
3. Données des entreprises référencées dans l’annuaire
L’annuaire présente des informations sur des entreprises : raison sociale, activité, date de création, actionnariat, pays d’activité et site internet. Ces informations proviennent de sources publiques (sites officiels des entreprises, registres du commerce, publications légales) ou sont transmises par les entreprises elles-mêmes.
Ces informations concernent des personnes morales et ne sont pas, pour l’essentiel, des données personnelles. Lorsqu’une fiche mentionne le nom d’un dirigeant ou d’un fondateur, ce traitement repose sur l’intérêt légitime d’ELEMSYS à informer les professionnels du secteur des emballages réutilisables.
Toute entreprise ou personne citée peut demander la rectification ou la suppression d’une information la concernant, ou s’opposer à son référencement, en écrivant à contact@elemsys.eu. La demande est traitée dans un délai d’un mois.
4. Cookies et traceurs
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter, de refuser ou de choisir les cookies par catégorie. Refuser est aussi simple qu’accepter, et vous pouvez modifier votre choix à tout moment avec le bouton « Gérer le consentement » en bas de page.
- Fonctionnels (toujours actifs) : nécessaires au fonctionnement du site, à la connexion à votre compte et à l’enregistrement de votre choix de cookies.
- Préférences : mémorisation de réglages, par exemple la langue d’affichage.
- Statistiques : mesure d’audience, uniquement avec votre accord.
- Marketing : aucun cookie publicitaire n’est déposé à ce jour.
5. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont destinées exclusivement à ELEMSYS. Elles sont hébergées et traitées par les prestataires suivants, qui agissent sur instruction d’ELEMSYS et sont tenus à la confidentialité :
| Prestataire | Rôle | Localisation des données |
|---|---|---|
| OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix | Hébergement du site et messagerie électronique | France / Union européenne |
| Google (service de traduction utilisé par GTranslate, polices Google Fonts) | Traduction des pages à la demande, affichage des polices | Union européenne et États-Unis |
Les éventuels transferts vers les États-Unis sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), auquel Google adhère. Vos données peuvent enfin être communiquées aux autorités publiques lorsque la loi l’impose.
6. Sécurité
ELEMSYS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données : connexion chiffrée (HTTPS) sur l’ensemble du site, mots de passe stockés sous forme chiffrée, accès à l’administration restreint et protégé, mises à jour régulières du site et de ses extensions.
7. Vos droits
Vous disposez sur vos données des droits suivants :
- droit d’accès et d’obtenir une copie de vos données ;
- droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition, notamment à la prospection, sans avoir à vous justifier ;
- droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@elemsys.eu ou à ELEMSYS SAS, 12 rue du Médoc, 31170 Tournefeuille. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois si la demande est complexe. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur www.cnil.fr.
8. Modification de la présente politique
Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte de l’évolution du site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous.
Dernière mise à jour : 20 octobre 2026.